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Cyber

Les risques réels que l'IA fait peser sur votre entreprise et vos contrats

L'IA crée de nouveaux risques : fuites de données, dépendance aux fournisseurs, cyberattaques sophistiquées. Vos contrats d'assurance couvrent-ils réellement ces expositions ?

Les risques réels que l'IA fait peser sur votre entreprise et vos contrats

Une entreprise industrielle de 80 salariés intègre depuis six mois un outil d'IA générative dans son service commercial. Les équipes gagnent du temps sur la rédaction des offres. Personne n'a vérifié où transitaient les données, ce qui était conservé par le fournisseur, ni ce que prévoyait le contrat cyber en cas de fuite. Le dirigeant découvre le problème lors d'un appel d'offres : le donneur d'ordre exige une attestation de conformité RGPD et une garantie responsabilité civile couvrant explicitement l'usage de l'IA. Rien n'est en place.

L'intelligence artificielle devient un outil de compétitivité pour beaucoup d'entreprises. Elle réduit certaines tâches, accélère d'autres, permet de traiter davantage de données. Mais elle crée aussi une surface de risque nouvelle que la plupart des PME et ETI n'ont pas encore cartographiée. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, le risque ne tient pas seulement à la technologie. Il tient à ce que l'entreprise fait avec, aux données qu'elle y confie, à la dépendance qu'elle construit, aux compétences qu'elle abandonne et à la manière dont elle gère la crainte du remplacement.

L'IA crée de nouveaux canaux de fuite de données

Un salarié copie un cahier des charges confidentiel dans un outil d'IA pour en extraire un résumé. Un autre y colle un fichier client pour préparer une relance commerciale. Un troisième y saisit une partie du code source d'un logiciel pour corriger un bug. Ces gestes rapides, apparemment anodins, font sortir des données sensibles de l'entreprise.

Le risque dépend du fournisseur, de la configuration du compte, de la conservation des requêtes et de leur localisation. Certains outils conservent les échanges pour améliorer leurs modèles. D'autres permettent à l'administrateur du compte de consulter l'historique des prompts. D'autres encore stockent les données sur des serveurs situés hors d'Europe, avec des législations différentes en matière d'accès aux informations.

Un secret d'affaires, une formule industrielle, un fichier client ou un projet stratégique peuvent ainsi être exposés sans que le dirigeant le sache. Et ce risque n'est pas couvert par un contrat cyber classique si l'entreprise a elle-même transmis les données à un tiers sans vérifier les garanties contractuelles.

La dépendance stratégique à un fournisseur étranger

Une entreprise peut devenir dépendante d'un modèle d'IA, d'une interface, d'un service cloud ou d'un fournisseur étranger en quelques mois. L'outil est intégré à la relation client, à la production, à la maintenance ou à la facturation. Les collaborateurs s'y habituent. Les processus sont adaptés. Puis une modification tarifaire intervient, un service est interrompu, une restriction réglementaire est appliquée ou une décision géopolitique bloque l'accès.

Le cas s'est déjà produit avec des outils SaaS essentiels à l'activité. Une panne du fournisseur peut devenir un sinistre d'exploitation si l'entreprise n'a prévu aucune solution de secours. Or, peu de contrats de perte d'exploitation couvrent une interruption causée par la défaillance d'un prestataire informatique externe, sauf clause spécifique négociée.

La question à se poser est simple : si ce service disparaît demain, combien de temps faut-il pour basculer sur une autre solution, et quel est le coût de l'interruption pendant cette période ?

L'érosion des savoir-faire internes

Une entreprise confie progressivement à l'IA la rédaction de ses propositions commerciales, l'analyse de ses coûts, le diagnostic technique ou la maintenance préventive. L'efficacité est réelle à court terme. Mais au bout de deux ou trois ans, les collaborateurs qui maîtrisaient ces compétences sont partis, mutés ou n'exercent plus. Les nouveaux embauchés apprennent directement avec l'outil. Personne ne sait plus faire sans.

Le risque devient visible le jour où l'outil ne fonctionne plus, où le fournisseur change ses conditions, ou où l'entreprise doit reprendre la main sur un dossier complexe que l'IA ne sait pas traiter. Elle découvre alors qu'elle a externalisé une partie de son intelligence opérationnelle sans l'avoir voulu.

Ce risque est politique autant qu'opérationnel. Il touche à la souveraineté de l'entreprise sur son activité. Un savoir-faire perdu ne se reconstruit pas en quelques semaines. Une compétence technique abandonnée fragilise la capacité de l'entreprise à arbitrer, à corriger, à innover ou à négocier avec ses fournisseurs.

Et ce risque ne figure dans aucun contrat d'assurance. Il relève de la gestion stratégique, pas de la couverture des sinistres. Mais il peut avoir des conséquences financières lourdes si l'entreprise se retrouve bloquée face à un client exigeant, un audit technique ou une obligation réglementaire qu'elle ne peut plus satisfaire seule.

La crainte du remplacement paralyse l'organisation

L'introduction d'un outil d'IA dans une fonction précise peut créer une inquiétude chez les collaborateurs concernés. Si l'entreprise ne communique pas clairement sur ce qui change, sur ce qui reste à la main des équipes et sur les compétences attendues demain, cette crainte se transforme en résistance, en démobilisation ou en départ.

Un commercial qui voit l'IA générer des propositions peut se demander ce que l'entreprise attend encore de lui. Un contrôleur qualité qui constate que l'IA détecte les non-conformités peut douter de son utilité future. Un technicien dont l'IA rédige les rapports d'intervention peut anticiper son remplacement.

Cette crainte n'est pas irrationnelle. Elle repose sur une observation concrète : certaines tâches disparaissent. Mais elle devient un problème si elle empêche l'entreprise d'avancer, si elle dégrade le climat social, si elle provoque des départs ou si elle bloque l'adoption réelle de l'outil par ceux qui devraient l'utiliser.

Le risque pour l'entreprise n'est pas que l'IA remplace les collaborateurs. C'est que les collaborateurs partent avant que l'entreprise ait stabilisé l'usage de l'outil, transféré les compétences critiques, formé les équipes restantes et organisé la supervision humaine nécessaire. L'entreprise se retrouve alors avec un outil qu'elle ne maîtrise pas et des postes vacants qu'elle peine à pourvoir.

Ce risque social a des conséquences directes : turnover, perte de productivité, coût de recrutement, retard sur les projets, dégradation de la relation client. Et ces conséquences peuvent déclencher une baisse de chiffre d'affaires, un litige commercial ou une difficulté à tenir les engagements contractuels. Autant de situations qui relèvent de la gestion des risques opérationnels, même si aucun sinistre matériel n'est survenu.

L'IA accélère et complexifie les cyberattaques

L'intelligence artificielle facilite le phishing, la fraude au président, la génération de malware, l'usurpation vocale et les attaques contre les systèmes d'information. Elle peut aussi créer de nouvelles vulnérabilités : divulgation d'informations sensibles par les prompts, empoisonnement des données d'entraînement, détournement d'un agent autonome ou accès excessif aux applications internes.

Un outil d'IA connecté aux bases de données, à la messagerie ou au CRM peut devenir un point d'entrée pour un attaquant. Si l'accès n'est pas correctement protégé, si les habilitations ne sont pas limitées, si les journaux d'activité ne sont pas surveillés, le risque augmente sans que l'entreprise s'en aperçoive.

Les contrats cyber actuels couvrent généralement les conséquences d'une cyberattaque : pertes financières, frais de remise en état, notification aux clients, défense en responsabilité. Mais ils ne couvrent pas les failles de sécurité délibérément ignorées, les accès non protégés ou l'absence de mise à jour des systèmes. L'assureur vérifiera si l'entreprise a pris les mesures de sécurité attendues. L'usage d'outils d'IA non encadrés peut être considéré comme une négligence.

Les erreurs de l'IA engagent l'entreprise, pas le fournisseur

Une IA peut produire une réponse plausible mais fausse. Cette hallucination peut entraîner une erreur commerciale, juridique, industrielle, financière ou médicale. Un contrat mal relu, une clause déformée, un calcul erroné, une recommandation technique inexacte peuvent avoir des conséquences directes pour l'entreprise.

La responsabilité ne se transfère pas automatiquement au fournisseur de l'outil si l'entreprise a mal contrôlé son usage. Les conditions générales d'utilisation de la plupart des modèles d'IA excluent toute garantie sur la fiabilité des résultats. L'utilisateur reste responsable de ce qu'il fait des réponses obtenues.

Cela signifie qu'une entreprise qui utilise l'IA pour rédiger une offre, qualifier un risque, évaluer un dossier ou conseiller un client doit prévoir une validation humaine. Sans ce contrôle, le risque d'erreur devient un risque de responsabilité.

L'usage de l'IA dans le recrutement et la gestion des salariés

L'intelligence artificielle appliquée au recrutement, à l'évaluation, à la surveillance ou à la gestion des performances peut produire des discriminations, des décisions opaques ou des contestations sociales. Le règlement européen sur l'IA, applicable progressivement depuis février 2025, classe ces usages parmi les systèmes à haut risque.

Les obligations associées comprennent notamment la gestion documentée des risques, la traçabilité, la supervision humaine, la qualité des données, la robustesse et la cybersécurité. Une entreprise qui utilise un outil d'IA pour trier des candidatures, évaluer des salariés ou surveiller l'activité doit s'assurer que le fournisseur respecte ces exigences, ou les respecter elle-même si elle développe l'outil en interne.

Un salarié peut contester une décision prise ou facilitée par un algorithme s'il estime qu'elle est discriminatoire ou injustifiée. Le contentieux peut porter sur le recrutement, la promotion, la rémunération ou le licenciement. L'entreprise devra alors démontrer que la décision était fondée, transparente et supervisée humainement.

Ce que le RGPD impose déjà, indépendamment de l'AI Act

Le RGPD reste applicable à l'utilisation de données personnelles pour entraîner, paramétrer ou exploiter un outil d'IA. La CNIL recommande notamment de définir une finalité, une base légale, le statut des acteurs, les contrôles nécessaires et, lorsque cela est requis, une analyse d'impact relative à la protection des données.

Une entreprise qui utilise des données clients, des données RH ou des données de tiers dans un système d'IA doit vérifier que le traitement est conforme. Elle doit notamment s'assurer que les personnes concernées ont été informées, que les données sont protégées, que les droits peuvent être exercés et que les sous-traitants respectent leurs obligations.

En cas de fuite de données personnelles causée par un usage non maîtrisé de l'IA, l'entreprise peut être sanctionnée par la CNIL, assignée par les personnes concernées et confrontée à une réclamation de son assureur si le contrat prévoit une clause d'exclusion pour non-conformité RGPD.

Ce qu'un dirigeant doit vérifier maintenant

L'entreprise doit d'abord dresser un registre des usages d'IA : outil utilisé, service concerné, finalité, données traitées, utilisateurs, niveau de criticité, fournisseur, localisation des données, validation humaine prévue, solution de secours possible.

Elle doit ensuite classer les données avant toute utilisation : publiques, internes, confidentielles, personnelles, secrets d'affaires, données réglementées ou stratégiques. Les données sensibles ne doivent pas être utilisées dans des outils grand public tant qu'un cadre contractuel, technique et juridique n'a pas été validé.

Elle doit identifier les compétences critiques qui pourraient s'éroder avec l'usage intensif de l'IA, et décider lesquelles doivent rester maîtrisées en interne. Un savoir-faire technique, une expertise client, une capacité d'analyse ou un diagnostic complexe peuvent justifier un maintien de la compétence humaine même si l'IA accélère une partie du travail.

Elle doit formaliser une charte précisant les usages autorisés et interdits, les données qu'il est interdit de saisir, l'obligation de vérifier les résultats, les règles de propriété intellectuelle, les exigences de confidentialité et les procédures de signalement.

Elle doit former les salariés. L'AI Act impose depuis février 2025 une obligation de culture et de maîtrise de l'IA adaptée aux personnes qui utilisent ou supervisent ces systèmes. Cette formation ne peut pas se limiter à une présentation générale. Elle doit porter sur les risques concrets liés aux usages de l'entreprise.

Elle doit aussi expliquer ce qui change et ce qui ne change pas. Les collaborateurs doivent comprendre quel rôle l'entreprise attend d'eux avec l'outil, quelles compétences restent nécessaires, et comment leur fonction évolue. Sans cette clarification, l'adoption de l'IA restera incomplète ou conflictuelle.

Enfin, elle doit vérifier ses contrats d'assurance. Le contrat cyber couvre-t-il explicitement l'usage d'outils d'IA ? La responsabilité civile couvre-t-elle les erreurs causées par un outil utilisé pour conseiller, qualifier ou décider ? La perte d'exploitation couvre-t-elle l'interruption causée par la défaillance d'un prestataire informatique externe ? Ces questions doivent être posées maintenant, pas après un sinistre.

Sources

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